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Auteur |
ANDERNACK, Isabelle |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
895 |
Page(s) |
p. 31 |
Ref |
87280 |
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Le Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité a précisé dans son avis n° 2006-A du 7 juin 2006, le traitement comptable des frais d'acquisition de titres dans le cadre d'opérations de LBO. Le règlement CRC n° 2004-06 sur les actifs a supprimé la comptabilisation en charges de l'exercice et la comptabilisation en charges à répartir sur plusieurs exercices. Le Comité d'urgence a estimé que ces frais doivent être comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus car ils ne sont pas considérés comme des frais d'établissements ni comme des frais d'émission d'emprunt. Par conséquent, les frais d'acquisition de titres dans le cadre d'opérations de LBO " ne peuvent plus bénéficier de l'optimisation fiscale sous la forme de charges à répartir sur plusieurs exercices ". Sommaire : 1- Un traitement comptable des frais d'acquisition de titres dans le cadre de LBO... 2- ... remis en cause par le nouveau règlement sur les actifs 3- Des frais assimilables à des frais d'établissement ?
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OPTIMISATION FISCALE | CHARGE | ACQUISITION | EFFET DE LEVIER | COMPTABILISATION | DROIT FISCAL |
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Avis n° 2006-A du 7 juin 2006 du comité d’urgence relatif au traitement comptable des frais d’acquisition des titres et des frais d’émission d’emprunt dans les comptes individuels Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 07/06/2006 Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 |
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